Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LITTOCLIME SARL enregistrée au RCS de Caen sous le numéro SIRET 421 107 434 00035 et le client défini comme étant l’utilisateur du site littoclime.net. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il procède au règlement des marchandises. LITTOCLIME se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La société LITTOCLIME vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. 1 - Produits Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de LITTOCLIME ne pourrait être engagée. 2 - Prix Ils sont applicables à toutes les commandes reçues après le 01/08/2020. Ces prix sont basés sur les conditions économiques et sont susceptibles de variations suivant toutes modifications de la législation et de la réglementation française des prix qui entraîneraient des interdictions ou obligations. Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention du contraire, et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont indiqués lors de l’étape précédant la validation de la commande. Pour la France métropolitaine, ils sont forfaitaires. Pour certaines destinations, il est nécessaire de nous consulter préalablement pour déterminer le montant des frais de port à appliquer. 3 - Commandes Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Dès la validation de la commande, le client recevra un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura indiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. LITTOCLIME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité ou dans l’hypothèse d’un défaut de règlement de la commande concernée ou d’une livraison et/ou commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations faisant référence à sa commande engagent celui-ci. LITTOCLIME ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la rédaction des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison et/ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Toutefois, un complément d’informations pourra être demandé, et ce pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. 4 - Délai et Mode de livraison Bien que nos délais de livraison ne soient donnés qu'à titre indicatif, nous nous efforçons d'assurer les livraisons au plus vite. D’ordinaire, la livraison est effectuée par colissimo suivi en 48 heures et sous réserve du règlement intégral de la commande concernée. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Si un article est momentanément indisponible, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception de la marchandise, le client devra vérifier le bon état des articles. Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient détériorés, le client doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport. 5 - Mode de règlement Plusieurs modes de règlement s’offrent aux clients : - Paiement par chèque : le client fait parvenir par courrier son règlement accompagné de ses informations personnelles (nom, prénom, adresse complète), la référence ou les références qu’il souhaite commander. Le chèque de réglement n'est encaissé qu'au départ du colis. L’adresse pour expédier la commande est celle-ci : LITTOCLIME - Equipements météorologiques - 4, rue Jules Grisez - 14000 CAEN - Paiement par carte bancaire : la transaction est sécurisée par E-transactions du Crédit Agricole notre partenaire monétique. Le client peut régler directement en ligne, en utilisant l’une des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Le client pourra ainsi transmettre, en toute sécurité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire), le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre site. 6 - Rétractation - Echange Aucune réclamation ne sera admise plus de 14 jours après la réception des marchandises (délai légal de rétractation) et aucun retour ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner toutes précisions sur le motif du renvoi. A défaut d’accord, tout retour sera refusé et le produit renvoyé au client à ses frais. Après accord, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : LITTOCLIME - Equipements météorologiques - 4, rue Jules Grisez - 14000 CAEN Les frais d’expédition restent à sa charge sauf dans les cas suivants : * Produit détérioré pendant le transport, sous réserve de mention auprès du livreur. * Produit non conforme, ne correspondant pas à la description du produit sur notre internet. En cas d’exercice du droit de rétractation, LITTOCLIME s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours, sans frais, à l’exception des frais de livraison (sauf en cas de produit non conforme ou d'erreur d'expédition de notre part, auquel cas les frais de port seraient également remboursés). 7 - Garantie contractuelle Nos articles sont garantis contre tout incident de fonctionnement et ce, dans un délai de deux ans à dater du jour de facture. La garantie ne peut jouer si notre matériel n'a pas été utilisé ou entretenu dans des conditions normales ou celles stipulées dans nos notices techniques. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'une tierce personne sur nos appareils annule d'office la garantie. Les événements météorologiques et leurs conséquences sur les matériels (foudre, fortes rafales de vent, etc.) ne peuvent en aucun cas être sujets à caution pour faire jouer la garantie. Cette garantie totale comprend la main d'œuvre et le remplacement éventuel des pièces reconnues défectueuses. Seuls les frais de port sont à la charge du client pour le retour du matériel. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacements, transport du matériel) ou à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit. En revanche, le matériel échangé/réparé est retourné au client à nos frais. 8 - Réserve de Propriété et Responsabilité LITTOCLIME conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de règlement, pour quelque cause que ce soit, donne le droit à LITTTOCLIME d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais, risques et périls du client. LITTOCLIME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. 8 - Attribution de Juridiction Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LITTOCLIME se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut d’entente amiable, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Toutes contestations sont la compétence du Tribunal de Commerce de Caen, même en cas d'appel en garantie avec des pluralités de défendeurs, et ce, nonobstant toutes clauses attributives des juridictions contraires, les traites et moyens de paiement ne font pas novation. 9 - Confidentialité des données Toutes les informations fournies par le client sont strictement confidentielles. En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client a un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses informations personnelles. LITTOCLIME SARL au capital de 12000 € - 4, rue Jules Grisez - 14000 CAEN - FRANCE tél : (+0033) 2315319-20 fax : -21 - Courriel : littoclime@littoclime.com S.I.R.E.T. : 421 107 434 00035 APE : 8299Z — N° TVA intra-communautaire : FR37421107434 |